1. Objet et statut
Le Programme des Créateurs Fondateurs reconnaît les créateurs sélectionnés qui contribuent durablement à Fanlify. Les présentes Règles décrivent la candidature, la qualification, la vérification des paliers et l’éligibilité à une éventuelle Attribution en actions. Candidater, être sélectionné ou atteindre un palier ne crée pas, à lui seul, un droit à une Attribution ou à des Actions.
2. Documents applicables
Le droit impératif, les statuts de Fanlify et les décisions sociales valables prévalent. Le Creator Equity Plan régit le cadre d’actionnariat et seul un Grant Agreement approuvé individuellement crée une Attribution contraignante. Les pages publiques, dossiers de candidature et avis aux candidats sont informatifs sauf indication expresse contraire.
3. Réserve d’actions et sélection
Le programme prévoit une réserve maximale de 500 000 Actions. Il s’agit d’une limite, et non d’une promesse d’émission ou d’attribution de toutes les Actions. La Société peut examiner l’originalité du contenu, la qualité et la fidélité de l’audience, l’activité, la conformité, la contribution à la plateforme et la réserve disponible.
4. Éligibilité et Période de Qualification
Le candidat doit être juridiquement éligible, conserver un compte Fanlify vérifié, créer du contenu vidéo, audio ou photo original, rester en règle et accomplir trois mois civils complets consécutifs de qualification. La Société peut demander des vérifications d’identité, d’âge, fiscales, de sanctions et d’audience.
5. Activité mensuelle minimale
Pendant la qualification et l’acquisition progressive, le créateur doit publier au moins six contenus vidéo et/ou audio originaux par mois civil, ou vingt publications photo originales. Une combinaison est suffisante si (Vidéo + Audio) ÷ 6 + Photos ÷ 20 ≥ 1. Chaque publication compte une fois ; une galerie ou un carrousel vaut une publication photo. Les doublons, republications et variantes insignifiantes sont exclus.
6. Abonnés Payants Qualifiés
Il s’agit d’un abonnement authentique, actif et payé, attribué au créateur. Les abonnements remboursés, annulés, frauduleux, artificiels, personnels ou coordonnés, ainsi que les accès gratuits exclus, ne comptent pas. Pour valider un palier, la moyenne quotidienne et le niveau du dernier jour doivent atteindre le seuil pendant chacun des trois mois.
7. Paliers cumulatifs
- 100 abonnés — jusqu’à 1 000 Actions cumulées
- 250 — jusqu’à 2 500
- 500 — jusqu’à 5 000
- 1 000 — jusqu’à 10 000
- 2 500 — jusqu’à 15 000
- 5 000 — jusqu’à 25 000
Les niveaux sont cumulatifs et non additionnels. Les atteindre ouvre seulement droit à un examen. L’organe compétent peut approuver moins que le maximum ou aucune Attribution.
8. Attribution et acquisition progressive
Une Attribution n’existe qu’après approbation sociale et signature d’un Grant Agreement individuel. Sauf stipulation contraire, elle s’acquiert sur 24 mois avec un seuil initial de trois mois : 3/24 après le troisième mois, puis 1/24 par mois. Chaque Attribution supplémentaire suit son propre calendrier.
9. Statut Actif, pauses et réexamen
L’acquisition exige un compte actif et vérifié, l’activité requise, une situation régulière, des données exactes et la coopération aux contrôles. Une pause peut être approuvée par écrit. Soixante jours consécutifs sans contenu admissible peuvent suspendre l’acquisition. Un manquement réparable reçoit normalement un avis et 30 jours pour y remédier. Le créateur peut demander un réexamen dans les 30 jours.
10. Suspension, Cause et départ
Une suspicion de fraude, manipulation, violation grave, atteinte aux droits, illégalité ou refus de vérification peut suspendre l’acquisition. Lors d’un départ ordinaire, les droits non acquis expirent et ceux acquis non exercés restent généralement disponibles 90 jours. Une rupture pour Cause entraîne les conséquences prévues par le Grant Agreement et la loi. Un traitement Good Leaver peut s’appliquer en cas de décès, incapacité, maladie grave ou autre événement exceptionnel approuvé.
11. Risques internationaux, fiscaux et financiers
Le volet actionnariat peut être indisponible dans certains pays. Les participants sont responsables de leurs conseils juridiques et fiscaux. Les Attributions et Actions privées peuvent être illiquides, diluées ou sans valeur ; aucun dividende, valorisation, financement ou sortie n’est garanti. Le programme ne crée ni emploi, mandat, société, ni droit permanent d’accès à la plateforme.
12. Modifications et droit applicable
La Société peut modifier, suspendre ou arrêter le programme, sans retirer rétroactivement une Attribution acquise sauf lorsque la loi ou un accord contraignant le permet, ou pour corriger une fraude ou une erreur substantielle. Le droit tchèque s’applique. La version anglaise finale approuvée prévaut, sous réserve du droit local impératif.